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Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   PHUNG S.A.R.L.
Enseignes   PEPINIERE DE CHINE
Nom responsable   PHUNG
Prénom responsable   Trung Trac
Siège social   389 route de Saint Germain
Code postal   78420
Ville   CARRIERES SUR SEINE
Pays   FRANCE
Téléphone   01 39 68 12 52
E-mail   pepinieredechine@wanadoo.fr
Site web   www.pepinieredechine.fr
Siret   334 356 557 00010
Code APE/NAF   4622Z
Num CNIL   1631547
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Le site www.pepinieredechine.fr  est la propriété de la société PHUNG Sarl. en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente  régissent les relations commerciales entre le site www.pepinieredechine.fr de la société PHUNG Sarl et son client qui déclare les accepter sans réserve. Elles s'appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par www.pepinieredechine.fr. Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant paiement, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.pepinieredechine.fr. L'acceptation des Conditions Générales de Vente par le client se matérialise en cochant, à chaque commande, la case : "J'accepte les Conditions Générales de Vente". Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf accord préalable, exprès et écrit de la part de la société PHUNG Sarl.


2. PRODUITS
Nos offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire sur la fiche produit. Nous invitons notre client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En ce qui concerne les végétaux, sauf indication spécifique, un produit semblable à celui de la photo sera expédié. L'absence du bouton "Ajouter au panier" signifie que le produit n'est pas disponible. Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le client.

3. PRIX
Le prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) sauf indication contraire. Le prix n'inclut pas les frais de livraison, qui sont indiquées dans la page " mode de livraison ". Sur la page < votre commande >,le prix total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles et la participation aux frais de livraison, qui comprend les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison.
La société PHUNG Sarl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

4. COMMANDES
3.1 Gestion et création d'un compte
Afin d'effectuer une commande sur le site www.pepinieredechine.fr, il est nécessaire au préalable de procéder à la création d'un compte, soit avant la commande, soit au cours de la commande, en cliquant sur "Créer un compte". Certaines informations sont obligatoires et sont donc nécessaire pour le traitement de la commande du client qui s'engage à renseigner des informations sincères. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, www.pepinieredechine.fr n'est pas, par conséquent, responsable de l'impossibilité de livraison de la commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci.
3.2 Passation et validation d'une commande
Afin de constituer son panier, le client choisit ses produits et les quantités correspondantes, puis valide en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". Sur l'écran du panier, le client peut, à tout moment, supprimer un produit, modifier les quantités ou sortir pour revenir à la boutique.
Sur la page suivante intitulée "mode de livraison", après vérification des adresses de livraison et de facturation, le client choisit son mode de livraison : soit la commande est expédiée, soit le client choisit le "retrait sur place" à la Pépinière de Chine. Il est à noter que le client ne pourra pas mixer les deux possibilités dans un même panier.
En cliquant sur le bouton "Etape suivante", un état récapitulatif de la commande indique les coordonnées de livraison et de facturation du client, le détail de sa commande avec la date et le coût de la livraison ainsi que le total à payer. Dans la case 'informations complémentaires' il peut y indiquer un message particulier.  Il choisit ensuite son mode de paiement (carte bancaire ou chèque).
3.3 Confirmation et règlement de la commande
Après avoir coché "J'accepte les conditions de vente" et cliquer sur "confirmer et régler votre commande", et si vous avez choisi de payer par carte bancaire, vous êtes dirigé vers le site Paypal. Celui-ci vous propose soit de payer via votre compte Paypal ; soit, si vous n'en avez pas, de cliquer sur "vous n'avez pas de compte Paypal" pour payer directement avec votre carte bancaire sans ouvrir de compte Paypal.
Si vous payez par chèque, une confirmation de commande s'affiche. L'expédition de votre commande s'effectuera dès réception de votre chèque. Vous serez avisé par courriel.


5. PAIEMENT
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande
. Le paiement s'effectue soit par carte bancaire via  Paypal (service de paiement en ligne), soit par chèque bancaire établi en France.La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.


6. LIVRAISON ET RETRAIT EN MAGASIN
Le client sera avisé des éventuelles ruptures de stock pouvant affecter sa commande. Il pourra soit choisir un ou des autres articles pour la même valeur, soit en demander le remboursement.
La société PHUNG Sarl se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client en cas de violation par ce client
de ses obligations contractuelles au titre de la commande en cours et/ou d'une commande précédente.
Les cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence déchargent le vendeur de son obligation de livrer.
Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. L'article L 133-3 du code de Commerce prévoit que la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. Il appartient au client, sans préjudice de son droit de se prévaloir de la défectuosité du produit livré, d'indiquer sur le bon de livraison tous les dommages constatés et de procéder aux réserves relatives aux dommages subis par sa commande dans les conditions ci-dessus. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de rétractation dans les conditions prévues au paragraphe 7 des présentes conditions générales de vente.
La société PHUNG Sarl se réserve le droit de modifier le choix du mode de livraison opéré par le client, pour un mode au moins aussi rapide, sans frais supplémentaire pour le client.
Dans le cas où le client est absent lors du créneau de livraison prévu, le client s'expose à payer des frais supplémentaires de relivraison.
Dans le cas d'une annulation de commande par le client, le coût des produits périssables (végétaux, ...) et les frais de livraison restent à la charge du client.Tous les autres produits sont remboursés dans un délai maximum de 14 jours.
Si l'option 'retrait sur place' a été choisie par le client, celui-ci dispose d'un délai de 15 jours pour opérer le retrait de ses produits, qui court à compter de la réception par le client de la confirmation de la disponibilité des produits. Le retrait ne peut se faire qu'en une seule fois.Il est demandé au client d'imprimer sa commande et son justificatif de paiement si celui-ci a été effectué via Paypal.

7. RETRACTATION - REMBOURSEMENT  POUR LES ACHATS E-BOUTIQUE
Conformément à l'article L 121-21 du code de la consommation : < le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L 121-21-3 à L. 121-21-5.
Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités;
Le délai de rétractation court à compter de la réception pour les biens pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Au regard de l'article L121-21-8, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
1° de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé, après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à don droit de rétractation ;
2° de fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (exemple : produits frais, fruits et légumes ...) ;
5° de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6° de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
etc ...

Pour toute demande de retour, l
e client contacte la société PHUNG Sarl. Toute demande de retour ne peut s'effectuer que si l'article est en bon état. Le client doit renvoyer l'article neuf dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, de son bon de retour, de son numéro de client et de son numéro de commande à l'adresse suivante : PEPINIERE DE CHINE - 389 ROUTE DE SAINT GERMAIN - 78420 CARRIERES SUR SEINE; Les frais de retours sont à la charge du client. L'article retourné incomplet ou dont l'emballage est détérioré sera refusé et retourné au client à ses frais.
Nous vous informons que les prestations, dans le cas où celles-ci ont été intégralement exécutées, ne peuvent faire l'objet d'une annulation (exemple : frais de déballage et de montage).
Si le client a bénéficié de l'un de nos services de livraison sur rendez-vous et que celui-ci souhaite nous retourner un produit de grande taille, notre transporteur viendra la chercher au domicile du client. Tous les détails d'organisation de cette collecte seront fournis par notre service clients.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits. 
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, pour la transaction initiale ; sauf accord exprès du client pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le client.

8. LITIGES
L
e présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas les délais des garanties légales (conformité et vices cachés). Il est rappelé qu'en règle générale et, sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
- que l'acheteur utilise les produits de façon normale et conforme à leur destination
- que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour la réparation sur l'appareil (sauf en cas de force majeure).

9. INFORMATIONS LEGALES
Raison sociale : PHUNG Sarl  / Enseigne : PEPINIERE DE CHINE
Responsable : Monsieur PHUNG Trung Trac
Siège social : 389 route de Saint Germain, 78420 Carrières sur Seine, France
Téléphone : +33.(0)1.39.68.12.12
Siret : 334.356.557.00010  /  code APE/NAF  4622Z  /  numéro CNIL  1631547
Courriel : pepinieredechine@wanadoo.fr
Site web : www.pepinieredechine.fr
Hébergeur du site : Doyousoft, 17 place Pierre Sémard, 34500 Béziers.


Les informations contractuelles sont présentée en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Le client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Les mineurs non émancipés n'ont pas la capacité de contracter et donc de passer commande sur notre site internet.
Tous les éléments du présent site (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc. ) sont la propriété exclusive de la société Phung Sarl. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur, marques, etc. La mise en ligne du présent site n'emporte pas licence d'utilisation des éléments qui y figurent, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire de ces éléments. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de la société Phung Sarl est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Toute utilisation des éléments du présent site à des fins autres que la consultation, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, pourra faire l'objet de poursuites judiciaires en France comme à l'étranger.

10. POLITIQUE DE DISCRETION
Le renseignement des informations à caractère personnel collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Ces informations permettent également de faciliter au client l'utilisation du site de www.pepinieredechine.fr , en lui évitant de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités offerte par le site.
L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un fichier qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisation de ces cookies a notamment pour finalité de personnaliser la présentation du site pour chaque visiteur. Le client est informé qu'il peut décider de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant son navigateur.
L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et à la société PHUNG Sarl de contacter le client pour le suivi de sa commande. L'adresse mail du client permet à la société PHUNG Sarl de confirmer les commandes du client, d'envoyer sa facture, ainsi que de confirmer toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients. Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations à caractère personnel relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société PHUNG Sarl. Le client doit adresser sa demande signée et accompagnée d'une photocopie d'un titre d'identité portant sa signature. Il doit également indiquer l'adresse à laquelle la réponse doit lui parvenir.



date de mise à jour : juillet 2015

Mentions légalesConditions de vente
Sécurité paiement




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